1:ACCEPTATION DES CONDITIONS : Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LILICABANE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. PRODUITS : Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LILICABANE ne pourra être engagée.Les produits proposés sont anciens, ils comportent donc traces du temps, des rayures ou défaut dûs à leur âge.
3. COMMANDES : La vente ne sera conclue qu'à compter du paiement de la commande. LILICABANE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Si vous péférez régler votre commande par chèque bancaire ou postal, veuillez valider votre panier et nous envoyer un mail à lilicabane@orange.fr nous vous adresserons les informations utiles à cette opération.
4. LIVRAISONS : Après confirmation de commande,LILICABANE s'engage à expédier toutes les références commandées par l'acheteur, et ce, dans un délai de 7 jours ouvrés pour les objets livrés en Collissimo. Ce délai peut être donné à titre informatif par mail. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l'annulation de votre commande sans accord préalable de notre part.LILICABANE ne vend qu'en France métropolitaine. Toutes les commandes passées à LILICABANE sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produuits.La livraison sera effectuée par La Poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du la Poste en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. PROBLEMES DE QUALITE OU DE CONFORMITÉ : En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Les réclamations doivent être adressées par mail à lilicabane@orange.fr .Elles doivent comporter: - les coordonnées de l'Acheteur - les références du produit - les motifs de la réclamation. Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de LILICABANE. À défaut, LILICABANE ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à LILICABANE tel qu'il a été expédié, dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires. Les frais d'envoi sont à la charge de LILICABANE, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en Colissimo. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
6. DISPONBILITÉ DES PRODUITS : En cas d'indisponibilité du produit commandé, LILICABANE informera l'Acheteur au plus tôt. L'Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.
7. DROIT DE RÉTRACTATION : Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices d'emploi et documentations), dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Il est conseillé à l'Acheteur d'utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, LILICABANE ne pourra rembourser l'Acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur. En cas d'exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais denvoi et de retour sont à la charge de lAcheteur.
8. PRIX : Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises sans TVA (article 293B du code des impôts) pour la France.
9. PAIEMENT: Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LILICABANE. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par chèque ou paypal. Par ailleurs LILICABANE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client.
9. LITIGES : LILICABANE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de LILICABANE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s'adressera à LILICABANE pour obtenir une solution amiable.
12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : LILICABANE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur. L'inexécution par l'Acheteur des ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.